Auteurs

CHAPON Cyrille
Directeur adjoint - Bretagne Valorisation

cyrille.chapon@bretagne-valorisation.fr
http://www.bretagne-valorisation.fr

40 ans, titulaire d’un Master « Innovation  Technologique et Union Européenne » et d’une maitrise de physique, a développé le service valorisation à l’Université Reims Champagne Ardennes pendant 3 ans et participé au montage de l’Incubateur ICAR. Recruté en tant que responsable Valorisation à l’université de Rennes 1, il a participé au montage de son Service des Activités Industrielles et  commerciales  avant de prendre en 2006 la responsabilité de la direction du transfert de technologie au sein de Bretagne Valorisation.  Il coordonne à ce jour le volet transfert de Bretagne valorisation sur un volant d’activités représentant plus de 200 familles de titres de propriété industrielle, 65 projets de maturation accompagnés depuis 2006, plusieurs dizaines de licences signées depuis la création de Bretagne Valorisation.

Membre du Directoire de l’Agence Régionale d’Innovation, Bretagne Développement Innovation.

Sur le plan national, il est vice président du réseau C.U.R.I.E. depuis 2001 et a en particulier été à l’origine de la mise en place sur le plan national des cahiers de laboratoires destinés à la recherche publique (près de 300000 exemplaires). Il est membre des associations de professionnels du transfert de technologie suivantes : AUTM, L.E.S et PROTON. 


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Glossaire général

Accord de confidentialité
Accord limité dans le temps qui interdit à une ou plusieurs parties de dévoiler le contenu de cet accord ou encore certaines informations identifiables. Sa rupture peut donner lieu à des pénalités.


Accord de consortium
Forme de partenariat pour l'exploitation du résultat d'efforts de recherches et développements. Il permet à chaque partenaire de clarifier ses propres objectifs et attentes. Il identifie le savoir-faire, les données apportées par chacun et complète les dispositions relatives à la propriété industrielle et à la confidentialité. Il a également pour objet de définir le sort des résultats.


Antériorité
Recherche préalable au dépôt et qui permet de s'assurer que ce que l'on souhaite déposer ne l'a pas déjà été.


Auteur
Créateur d'une œuvre littéraire, artistique, musicale, il détient généralement les droits intellectuels sur ce titre.


Base de données
Toute collection de données ou d'autres objets, dès lors qu'ils sont individuellement accessibles et qu'il y a disposition systématique ou méthodique de ceux-ci.


Cession
Moyen juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). Le plus souvent elle donne lieu à une contrepartie financière.


Contrefaçon
Juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire.


Dénomination sociale
Appellation, sous laquelle une société commerciale est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et sous laquelle elle exerce ses activités.


Dépôt – enregistrement – publication
Le dépôt est le fait de déposer un titre. L'enregistrement est effectué par l'office compétent. Lorsque le titre est publié il devient opposable aux tiers.


Dessins et modèles
Création de forme ornementale nouvelle à caractère propre ou individuel et présentant une apparence constituée par des lignes, contours, couleurs ou textures. Les dessins et modèles bénéficient en droit français d'une double protection, à la fois au titre du droit d'auteur et du droit de propriété industrielle.


Enseigne
Signe apposé sur un établissement commercial et le distinguant des autres établissements.


Enveloppe SOLEAU
Moyen de preuve de la date d'une création d'œuvre de l'esprit. En cas de litige, l'enveloppe SOLEAU conservée à l'INPI permet d'établir la date non de la création mais du dépôt à l'INPI.


Inventeur
Auteur d'une découverte, d'une invention. Il n'est pas nécessairement le brevetant.


IHM (Interface homme machine)
Ensemble de dispositifs matériels et logiciels permettant à un utilisateur de communiquer avec un système informatique.


Logiciel / progiciel
Le logiciel constitue l'ensemble des programmes et des procédures nécessaires au fonctionnement d'un système informatique. Un progiciel est un ensemble complet et documenté de programmes conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs, en vue d'une même application ou d'une même fonction.


Marque
Signe sensible apposé sur des produits ou accompagnant certains services afin de les distinguer de produits ou de services émanant d'entreprises concurrentes. Une marque peut prendre plusieurs formes : elle peut être nominale (ou verbale), figurative ou semi-figurative, elle peut encore être sonore, voire olfactive.


Nom de domaine
Signe distinctif permettant d'accéder à un site Internet identifiable, sous lequel une personne physique ou morale propose, à titre gratuit ou onéreux, des biens ou des services.


Nouveauté
Condition de validité des brevets ainsi que des dessins et modèles, selon laquelle l'invention considérée ne doit pas avoir été révélée au public avant le dépôt de la demande. Il ne faut pas la confondre avec l'originalité. Elle est également une condition de validité des marques, selon laquelle le signe choisi ne doit pas avoir été utilisé pour désigner des produits identiques ou similaires.


Œuvre collective
Œuvre créée à l'initiative d'une personne physique ou morale qui résulte de la juxtaposition de contributions empreintes d'originalité, dont les apporteurs n'ont pas participé à l'aménagement de l'ensemble. Elle diffère d'une œuvre de collaboration du fait que les apporteurs des contributions distinctes se sont cantonnés dans leurs sphères respectives. La coordination étant le propre de la personne qui a pris l'initiative et assume la responsabilité de la publication.


Œuvre de collaboration
Œuvre de l'esprit à laquelle plusieurs personnes ont participé. Les coauteurs sont tous propriétaires de l'œuvre. Les droits sur l'œuvre sont exercés en commun.


Originalité
Une œuvre est originale à la condition qu'elle soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur. L'originalité de l'œuvre n'est pas la nouveauté.


Propriété intellectuelle
Elle se divise en deux branches : d'une part, la propriété industrielle qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques et d'autre part le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques ou encore les œuvres relevant des arts plastiques.


Redevance
Somme due en contrepartie d'une concession de licence.


Saisie-contrefaçon
Procédure qui permet à l'auteur d'une œuvre de l'esprit, au titulaire d'un droit de propriété incorporelle sur un brevet, dessin, modèle, marque, secret commercial ou de fabrique ou logiciel de conserver les traces d'une contrefaçon portant atteinte à son monopole d'exploitation ou constituant un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale.


Savoir-faire
Il désigne les informations techniques non brevetées et secrètes, relatives aux procédés de fabrication industrielle. Ce caractère de confidentialité lui donne une valeur commerciale certaine parmi les actifs de l'entreprise.


Titulaire / inventeur du brevet
Dans un brevet, il faut distinguer le ou les inventeurs d'une part et le ou les titulaires (i.e. les propriétaires) des droits d'autre part. C'est au seul titulaire que sont dévolus les droits exclusif d'exploitation de l'invention. L'inventeur est une personne physique et non une personne morale. Si l'invention est le fait d'une équipe chacun des membres de l'équipe est inventeur du brevet.

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Mentions Légales

Le module Propriété Intellectuelle, a été financé dans le cadre des ressources numériques du campus numérique de l'Université Européenne de Bretagne (UEB).
Ce module est rattaché à l'axe : Soutien Pédagogique et Appui aux Apprentissages (SPAA).


Production
UEB / Bretagne Valorisation / Université Rennes 2

Directeur de la publication
Jean Emile GOMBERT, président de l'université Rennes 2

Responsabilité éditoriale
Bretagne Valorisation
263 avenue du Général Leclerc Bât. 24 - Case 2406 CS 74205 35042 Rennes Cedex
02.23.23.36.16
contact-rennes@bretagne-valorisation.fr
www.bretagne-valorisation.fr

Chefs de projet
Béatrice VIALE, Directrice adjointe de Bretagne Valorisation
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2

Révisions générales
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2

Équipe auteurs
Emmanuel BRETAGNE, Ingénieur Innovation, AVOXA
Cyrille CHAPON, Directeur adjoint ‐ Bretagne Valorisation
Bertrand ERMENEUX, Avocat associé, Spécialiste en droit des marques, dessins et modèles, AVOXA
Bernard LAMON, Avocat spécialiste en droit de l'informatique et des télécommunications, LAMON & ASSOCIÉS
Eric LE QUELLENEC, Avocat, LAMON & ASSOCIÉS
Béatrice VIALE, Directrice adjointe – Bretagne Valorisation

Production exécutive
CREA - Centre de Ressources et d'Études Audiovisuelles
Université Rennes 2
Place du Recteur Henri Le Moal, CS 24 307, 35043 Rennes Cedex, France
02.99.14.13.17

Directrice de production : Christine Zimmermann
Chargée de production : Amélie Murie
Administratrice de production : Christine Billon
Secrétaire de production : Anita Pondemer
Vidéo : Sylvain Quiviger, Henri Huchon, Philippe Marzin
Son : Aurélien Guémené
Graphisme et développement multimédia : Yann Garandel, Damien Colloc, Dorian Mongel

Hébergement
Centre de Ressources Informatique
Université Rennes 2
Place du Recteur Henri Le Moal, CS 24 307, 35043 Rennes Cedex, France

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Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Mentions relatives aux marques et droits d'auteur

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Suivi

Pour nous contacter, envoyez votre question par courrier à l'une des adresses indiquées ci-dessous :

Suivi technique
Le Centre de Ressources et d'Études Audiovisuelles (CREA) de l'université Rennes 2
Christine Zimmermann
Directrice de production
02 99 14 13 17
christine.zimmermann@univ-rennes2.fr

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263 avenue du Général Leclerc Bât. 24 - Case 2406 CS 74205 35042 Rennes Cedex
02.23.23.36.16
contact-rennes@bretagne-valorisation.fr
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