Auteurs

LAMANDE Vincent
Directeur adjoint - Bretagne Valorisation

vincent.lamande@bretagne-valorisation.fr
http://www.bretagne-valorisation.fr

Vincent Lamande est directeur adjoint de Bretagne Valorisation, structure de valorisation de la recherche fondée par les quatre universités bretonnes, l’Ecole Nationale de Chimie de Rennes, l’Institut National des Sciences Appliquées, l’ENS Cachan, l’Agrocampus. 

Titulaire d’un doctorat en économie, ainsi que du certificat d’animateur en propriété intellectuelle délivré par l’INPI, il intervient régulièrement sur les questions de propriété intellectuelle et de valorisation de la recherche publique. Il occupe deux années durant, le poste de président du réseau C.U.R.I.E., l’association française de valorisation de la recherche,  de septembre 2008 à septembre 2010.

Outils

Plan du cours Glossaire général

Liens

Glossaire général

Déclaration d’invention

L’invention faite par le salarié fait l’objet d’une attention particulière de la part du législateur qui s’attache à recherche dans quelles circonstances l’invention a été faite. Le salarié qui estime avoir fait une invention en fait obligatoirement la déclaration (déclaration d’invention) à son employeur en décrivant son invention de manière suffisante.Source: FOURNIER Michel, La propriété industrielle, Foucher- Collection de la petite entreprise, 1999.

Demande internationale de brevet

Dans le domaine des brevets, une demande « internationale » peut être déposée en vertu du P.C.T. (Patent Cooperation Treaty - Traité de Coopération en matière de brevets) ; le traité P.C.T est en vigueur, au 14 janvier 2010, à l’égard de 142 pays dont la France. La demande internationale est déposée auprès d’un office récepteur, par exemple l’INPI, et indique les Etats contractants pour lesquels une protection est demandée. Un rapport de recherche international est établi et est accompagné d’une opinion écrite susceptible de donner lieu à une réponse. 
Sur l’initiative du demandeur, un examen préliminaire peut être facultativement demandé dans les délais prescrits et après l’accomplissement des formalités exigées. Cet examen donne lieu à l’établissement d’un rapport d’examen international. 
Le demandeur doit procéder ensuite à des dépôts de demandes de brevet national ou régional dans tout ou partie des Etats désignés. 
Ces Etats procèdent alors à l’examen des demandes correspondantes, en tenant compte éventuellement du rapport de recherche internationale et du rapport d’examen international, mais en appliquant leurs législations nationales. Source: http://www.cncpi.fr

Dessins et modèles

Système protecteur de dépôt auprès de l'INPI permettant aux créateurs d'objets qui se distinguent par une forme, une configuration ou un effet extérieur particulier, de se prémunir contre le plagiat.Source: http://www.apce.com

Diagramme FAST (Function Analysis System Technique)

La méthode FAST propose de partir d’une fonction générale et de la décliner en fonctions de plus en plus fines, selon logique d'enchaînement qui répond aux questions : comment et pourquoi.On peut donc inventorier les fonctions remplies par un produit existant et définir le rôle de chaque composant. Réciproquement, on vérifie la pertinence d’une solution en remontant vers les fonctions plus générales, avec l’idée du pourquoi.Source : FERNEZ-WALCH Sandrine, Management des nouveaux projets - Panorama des outils et des pratiques, AFNOR, 2001.

Diagramme de Gantt

Collaborateur de Frederick W.Taylor, Henry.L. Gantt fut l’un des pionniers du «management scientifique». Il travailla en particulier sur les méthodes de planification.Le diagramme de Gantt, que l'on utilise maintenant en complément d'un PERT, ne permet pas à lui seul de faire facilement une analyse complète du projet et des calendriers, et n'indique pas les contraintes de succession (sauf celles des tâches critiques), mais présente l'intérêt d'être commode dans la pratique et surtout plus visuel pour suivre l'évolution du projet tout au long de sa réalisation.Source: FERNEZ-WALCH Sandrine, Management des nouveaux projets - Panorama des outils et des pratiques, AFNOR, 2001.

Dividende

Part des bénéfices distribuée à chaque associé sur décision de l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes de la société. Les dividendes doivent être versés dans les neuf mois suivant la clôture de l'exercice.Source: http://www.apce.com

Divulgation

Informations communiquées ou rendues librement accessibles à des tiers, avec une date certaine, sans aucune contrainte de confidentialité.Source : BREESE P., DE KERMADEC Y., La propriété intellectuelle au service de l’innovation, Nathan, 2006, p. 34, 39.

Domination par les coûts

Domination par les coûts et recherche d’une différentiation valorisable sont donc les deux types de stratégies génériques opposées par M. Porter (Choix stratégiques et concurrence, Economica, 1986). Ce que l’on appelle les stratégies de coûts sont des stratégies qui orientent de façon prioritaire tous les efforts de l’entreprise vers un objectif considéré comme primordial dans un but de domination de la concurrence: la minimisation de ses coûts complets.Source: DETRIE Jean-Pierre, Stratégor - Politique générale de l’entreprise, Dunod, 2005.

Droit d’auteur

Le terme «droit d’auteur», dans son utilisation courante, comprend des droits d’auteurs et des droits voisins. Cette définition large du droit d’auteur correspond au terme «Propriété littéraire et artistique» dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).Source : BREESE P., DE KERMADEC Y., La propriété intellectuelle au service de l’innovation, Nathan, 2006, p. 42, 90, 120.

Droit de priorité

Droit instauré par une convention internationale dite « Convention de l’Union de Paris », dont bénéficie toute personne qui a régulièrement fait le premier dépôt d’une demande d’un titre de propriété industrielle dans un pays membre de l’Union, pour effectuer, dans un délai dit de priorité, un dépôt correspondant dans les autres pays de l’Union. Les dépôts effectués par des tiers ou les divulgations intervenus pendant ce délai sont alors inopposables. Le délai de priorité est d’un an pour les brevets et de six mois pour les marques et les dessins et modèles. Ce droit est cessible indépendamment du premier dépôt qui l’a fait naître.Source: http://www.cncpi.fr

Due diligence

Vérifications réalisées par l'investisseur sur l'équipe dirigeante, l'analyse du secteur, l'entreprise. Il a pour but d'éliminer les zones d 'ombre et diminuer ainsi la prise de risque. Pour une start-up en création, l'audit comptable est de fait inexistant.Source: http://www.apce.com

[X]

Mentions Légales

Le module Entrepreneuriat innovant – méthodes et outils, a été financé dans le cadre du projet européen PROTTEC.
Ce module est rattaché à l'axe : Soutien Pédagogique et Appui aux Apprentissages (SPAA) de l'UEB.


Production
PROTTEC / UEB / Bretagne Valorisation / Université Rennes 2

Directeur de la publication
Jean Emile GOMBERT, président de l'université Rennes 2

Responsabilité éditoriale
Bretagne Valorisation
263 avenue du Général Leclerc Bât. 24 - Case 2406 CS 74205 35042 Rennes Cedex
02.23.23.36.16
contact-rennes@bretagne-valorisation.fr
www.bretagne-valorisation.fr

Chefs de projet
Béatrice VIALE, Directrice adjointe de Bretagne Valorisation
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2

Glossaire et révisions générales
Fanny GOURRET, Professeur agrégé d'économie-gestion - INSA
Anne KROPOTKINE, Chargée de projets, CREA-CIM Université Rennes 2

Équipe auteurs
Pierrick AUVRAY, PGD ‐ C.RIS PHARMA
Guy CAVEROT, Responsable Innovation - BA Systèmes
Bruno CHEVALLIER, Directeur général ‐ Nutrialys SA
Sylvain COQUET, Animateur de l'incubateur Emergys
Arnaud DEVILLEZ, Chargé de valorisation – marketing - Bretagne Valorisation
Fanny GOURRET, Professeur agrégé d'économie-gestion - INSA
Thomas GUBLER, Directeur d'investissement – Ouest Ventures
Gaël HENAFF, Maître de conférences en droit privé - Université Rennes 2
Gerhard KRAUSS, Maître de conférences de sociologie ‐ Université Rennes 2
Vincent LAMANDE, Directeur adjoint ‐ Bretagne Valorisation
Marie‐Christine LANCIEN, Chargée de projets ‐ Rennes Atalante
Bruno LE JOSSEC, Délégué général - Société Financière Lorient Développement
Maryvonne LE THIEC, Chargée d'affaires - Oséo
Alexandre MANCHEC, Cogérant - Elliptika
Rachid NEDJAR, Chargé de missions ‐ Rennes Atalante
Virginie VERGNAUD, Directrice - LADES
Béatrice VIALE, Directrice adjointe – Bretagne Valorisation

Production exécutive
CREA - Centre de Ressources et d'Études Audiovisuelles
Université Rennes 2
Place du Recteur Henri Le Moal, CS 24 307, 35043 Rennes Cedex, France
02.99.14.13.17

Directrice de production : Christine Zimmermann
Chargée de production : Amélie Murie
Administratrice de production : Christine Billon
Secrétaire de production : Anita Pondemer
Vidéo : Sylvain Quiviger, Henri Huchon, Philippe Marzin
Son : Aurélien Guémené
Graphisme et développement multimédia : Yann Garandel, Damien Colloc, Dorian Mongel

Hébergement
Centre de Ressources Informatique
Université Rennes 2
Place du Recteur Henri Le Moal, CS 24 307, 35043 Rennes Cedex, France

En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter ces mentions.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Mentions relatives aux marques et droits d'auteur

Les marques et logos figurant sur le module de formation Entrepreneuriat innovant – méthodes et outils sont la propriété de l'Université Rennes 2 ou de tiers ; ils ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit et préalable du propriétaire. Il en est de même pour tous les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tous autres éléments composant ce module.

De manière générale, la présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les sociétés et les noms cités ne sont donnés qu'à titre d'exemple. Ces citations ne doivent laisser supposer aucune association de l'université Rennes 2 avec tout autre société, nom ou produit.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés à l'université Rennes 2. En outre, celle-ci n'entend faire aucune déclaration sur le caractère approprié d'un usage particulier des informations contenues dans les documents et dans les éléments graphiques publiés sur ce module. Toute garantie de ce fait est exclue.

L'université Rennes 2 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité qui pourrait être invoqué, de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du module, ou liée à celle-ci ainsi qu'aux usages des informations disponibles sur le module. Elle dégage sa responsabilité pour tout dommage qui résulterait d'un arrêt d'utilisation, d'une perte de données ou de bénéfices.

Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel ou à des fins d'enseignement en formation. Ceux-ci ne peuvent être destinés à une utilisation commerciale, qu'à la condition expresse du respect des droits d'auteur et des autres droits d'exclusivité. A ce titre, vous ne pouvez procéder à aucun autre usage, en particulier commercial, sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires du site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

En poursuivant votre visite sur ce site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

Mentions relatives aux liens hypertextes

Les liens hypertextes qui se trouvent sur le module Entrepreneuriat innovant – méthodes et outils vous font quitter le module. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l'université Rennes 2 ; par conséquent, l'université n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les liens sont présents sur le site pour votre commodité et leur inclusion n'implique aucune approbation par l'université Rennes 2. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

Tout lien hypertexte vers le module Entrepreneuriat innovant – méthodes et outils ou l'une de ses pages est libre, à condition d'indiquer clairement la source. Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien vers les informations diffusées sur le site Entrepreneuriat innovant – méthodes et outils sous réserve:


Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d'une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'université Rennes 2 ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Informations concernant les modifications

L'université Rennes 2 se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Suivi

Pour nous contacter, envoyez votre question par courrier à l'une des adresses indiquées ci-dessous :

Suivi technique
Le Centre de Ressources et d'Études Audiovisuelles (CREA) de l'université Rennes 2
Christine Zimmermann
Directrice de production
02 99 14 13 17
christine.zimmermann@univ-rennes2.fr

Suivi des contenus
Bretagne Valorisation
263 avenue du Général Leclerc Bât. 24 - Case 2406 CS 74205 35042 Rennes Cedex
02.23.23.36.16
contact-rennes@bretagne-valorisation.fr
www.bretagne-valorisation.fr

[X]

Plan du Cours