Réponse copie de documents
La représentation ou la reproduction totale ou partielle d’une œuvre sans l’accord préalable de l’auteur est interdite. Articles L.122-2, L.122-4 L.122-2 du Code de la propriété Intellectuelle
L’enseignant peut toutefois représenter ou reproduire des extraits d’oeuvre en classe, devant ses élèves afin d’illustrer son cours. Il doit impérativement mentionner le nom de l’auteur ainsi que la source où l’oeuvre a été identifiée.
En vertu du droit d’auteur toute diffusion de la totalité ou un extrait d’une œuvre ou d’un ouvrage sur Internet est interdite sans autorisation.
Le ministère de l’éducation nationale, le Centre français d’exploitation du doit de copie (CFC) et la société des éditeurs et des auteurs de musique SEAM ont signé un contrat qui permet aux enseignants de remettre aux élèves des photocopies d’extraits de livres, de manuels, de périodiques ou de partitions musicales sous certaines contraintes (Circulaire n°2012-006 du 5 janvier 2012) :
Photocopies : Attention ! Nous parlons bien de photocopies et non de numérisations (changement de support)
- Livres : moins de 10% d’un livre ou d’une partition par acte de reproduction
- Périodiques : moins de 30% d’un numéro (revue ou journal) par acte de reproduction
Les références des ouvres doivent apparaître sur les photocopies (titre, auteur, éditeur)
La reproduction ne doit pas excéder 80 pages d’un ouvrage protégé par élève et par an.
Quelques types d’oeuvres sont interdits à la reproduction :
- Les oeuvres musicales
- Les œuvres de concours et d’examens
- Les manuels pour logiciels
- Les études de marché