Cultures numériques
dans l’enseignement

4. Le droit


2.2. Le droit de l’image

Le droit de l’image suppose, pour tout usage d’un cliché, l’autorisation de l’auteur de la photographie. Ainsi, le droit de l’image est régi par le Code de la Propriété intellectuelle ; lequel définit les protections offertes aux œuvres et à leurs auteurs.

L’image est considérée d’un point de vue juridique comme une œuvre. Il convient alors de définir la notion d’œuvre au sens du Code de la Propriété intellectuelle et artistique.

L’article L 112-1 définit une œuvre comme une création originale qui reflète la personnalité de son auteur, une activité créatrice originale.

Insérer la vidéo André définition de l’oeuvre bis

L’œuvre peut se décliner sous différentes formes : œuvre littéraire, graphique, musicale, image, photographie, article de presse, logo, logiciel, documentation technique, écrit scientifique, cours, publicité, œuvre architecturale…

Insérer la vidéo André définition revisitée

L’œuvre peut être :

  • œuvre individuelle
  • œuvre collaborative : plusieurs personnes travaillent à lélaboration de l’oeuvre avec des droits équivalents
  • œuvre collective : plusieurs auteurs réalisent l’oeuvre sous le nom d’une personne morale ou physique. Aucun droit distinct sur l’ensemble réalisé ne peut être attribué à chacun d’entre euxL’oeuvre peut se voir incorporer une œuvre préexistante ; on parle alors d’oeuvre composite ( prévoir lien glossaire).
  • Droit d’auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle.
  • Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil.
  • Droit du propriétaire d’un bien : art. 544 du même code.

On peut penser à tort que retoucher une image nous donne des droits d’auteurs en tant que créateur sans s’être préoccupés des droits inhérents à cette image. En réalité, le  fait  de modifier l’image par des procédés infographiques  n’enlève rien au droit d’auteur ; de plus, l’auteur pouvant considérer son oeuvre comme dégradée et de fait  peut déposer une plainte.
En résumé :

Dans un idéal il faut obtenir :

l’autorisation de l’auteur/créateur (le photographe)

l’autorisation du diffuseur qui lui même a effectué les tâches consistant à se protéger

l’autorisation du sujet (personne ou bien).

A noter que le sujet peut être une personne mais aussi un objet ou un lieu (site ou bâtiment)



Exercices sur le droit

Ici je met tout ce que je veux.

Ceci est la première question du QCM

réponse 1
réponse 2
réponse 3

Ceci est la seconde question du QCM

réponse 1
réponse 2
réponse 3

Un exercice intéressant sur un autre portail

http://cnb.avocat.fr/EXERCICE-DU-DROIT-ACTUALITES_r40.html