Cultures numériques
dans l’enseignement

4. Le droit


3.3. Le Copyright

Le terme « copyright » désigne la notion de droit d’auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d’auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les oeuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l’année de publication, puis du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute oeuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions « Copyright », © ou « Tous droits réservés » n’ont pas pour autant d’influence sur la protection de l’oeuvre et ont uniquement  un rôle informatif vis-à-vis du public.

Attention ! L’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d’auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils sont protégés !

En d’autres termes faire un clic droit sur une image et avoir la possibilité « d’enregistrer sous… » ne signifie pas que l’image est libre de droit. L’auteur n’a pas pensé à la protéger ou estime ne pas avoir à le faire.

Allons plus loin ! Vous avez identifié l’auteur d’une image et lui avez demandé l’autorisation de l’utiliser pour illustrer un cours en classe. Le fait ne ne pas avoir de réponse à long terme ne signifie pas qu’il vous autorise à exploiter son cliché.

Il est essentiel lors de toute utilisation d’une oeuvre ou d’une partie d’une oeuvre d’avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d’être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.



Exercices sur le droit

Ici je met tout ce que je veux.

Ceci est la première question du QCM

réponse 1
réponse 2
réponse 3

Ceci est la seconde question du QCM

réponse 1
réponse 2
réponse 3

Un exercice intéressant sur un autre portail

http://cnb.avocat.fr/EXERCICE-DU-DROIT-ACTUALITES_r40.html